Urbanisme : > Code Urbanisme > Loi 04-04 > Documents d'Urbaisme > Gestion Urbaine

 

 Documents d'Urbanisme

 
Les documents d’urbanisme sont des outils de planification urbaine qui  ont pour objectifs de planifier l’espace territorial aussi bien pour les agglomérations urbaines que rurales. Ils sont  définis par les schémas directeurs d’aménagement urbain, le plan de zonage, le plan d’aménagement et le plan de développement des agglomérations rurales.
 
Conformément aux dispositions de la loi 12/90 relative à l’urbanisme et du dahir de 1960 relatif au développement des agglomérations rurales, les objectifs majeurs de ces outils peuvent être résumés comme suit :
  • Déterminer le choix et les options d’aménagement qui doivent régir  le développement économique et social du territoire concerné ;
  • Déterminer les zones nouvelles d’urbanisation ;
  • Fixer la destination générale des sols ;
  • Préserver les orientations du SDAU en instance de l’élaboration d’un plan d’aménagement ;
  • L’affectation des différentes zones  suivant l’usage principal qui doit en être fait ou la nature des activité dominantes qui peuvent y être exercées.
  • Les zones dans lesquelles toute construction est interdite ;
  • Les emplacements réservés aux équipements publics, collectifs et d’intérêt général
  • Les règles d’utilisation des sols et les règles applicable à la construction ;
  • Les zones à ouvrir à l’urbanisation ;
  • Les zones réservées à l’habitat des agriculteurs composant l’installation de bâtiment d’exploitation agricole ;
  • Schèma directeur d'aménagement urbain