* Etablissement d’un diagnostic général du secteur locatif et de ses dysfonctionnements à travers la connaissance des paramètres suivants :

• Caractéristiques du marché locatif : Caractéristiques du parc locatif ; du parc vacant ; des Besoins en logements locatifs  et du Financement du logement locatif.
• Nature de la demande en logements locatifs : Caractéristiques des bailleurs et des locataires ainsi que les rapports les liants.
• Identification des dysfonctionnements du marché locatif : Rentabilité et risque de l’investissement locatif résidentiel ; Contraintes juridiques ; Gestion du locatif ; Contraintes financières et fiscales et Rôle des professionnels dans la gestion du locatif.

Rapport final relatif au diagnostic général.pdf 

* Propositions de mesures, à même de dynamiser l’investissement dans le secteur locatif, notamment à travers l’amélioration des aspects suivants :

• L’Augmentation de la rentabilité en garantissant la réduction du risque du secteur de l’habitat locatif ;
• Le renforcement du cadre juridique de ce secteur par le rétablissement de l’équilibre dans les rapports Bailleurs et Locataires et aussi par la proposition de dispositions à même de sécuriser et de garantir le paiement des loyers.
• La mise au point de mesures incitatives fiscales et financières destinés à amener les promoteurs publics et privés à investir activement dans ce secteur ;
• L’Amélioration du cadre d’intervention des professions immobilières (Agents Immobiliers, Administrateurs de Biens..) : développement du professionnalisme et élaboration de textes visant à encadrer ces professions.
• La phase relative à l'établisement du diagnostic a été achevée. Le rapport provisoire de la mission 2 afférente à la formulation de propositions a été remis à l'Administration. Ce rapport qui a fait l'objet d'une large difussion sera examiné lors de la réunion prochaine du comité de suivi de cette étude.
• Enfin, il est prévu d'achever les travaux de cette étude vers la fin de l'année 06.