Le secteur de la construction occupe une place prépondérante dans l’économie nationale par l’importance des investissements qu’il draine et le nombre d’emplois qu’il crée. Il est appelé à relever les défis de la conjoncture économique actuelle, marquée par la libéralisation du commerce extérieur, l’adhésion du Maroc à l’Organisation Mondiale du Commerce et la suppression des frontières douanières à l’horizon 2010, dans le cadre de la convention de libre échange avec l’Union Européenne.
La normalisation s’avère donc un passage obligé pour la promotion de la qualité. Aussi, le système de normalisation national fait face à des enjeux nouveaux issus de la mondialisation et se trouve confronté à une multiplication de référentiels et d’initiatives de toute nature en provenance de nombreux cercles.
Définitions
LA NORMALISATION est un facteur de progrès qui contribue à la compétitivité des entreprises et à la protection des consommateurs. Elle participe à la maîtrise du marché intérieur et favorise le développement des exportations.
LA NORME est le résultat d’un choix collectif et raisonné en vue de servir de base d’entente (référence) pour la solution de problèmes répétitifs ; elle représente un équilibre entre les exigences des utilisateurs, les possibilités technologiques des producteurs, les contraintes économiques et sociales des uns et des autres et l’intérêt général auquel doivent veiller les pouvoirs publics.
Contexte Global : De nouvelles approches au niveau mondial
Des changements rapides ont été observés depuis quelques années dans l’environnement de la normalisation. Les services les plus divers s’ouvrent à la concurrence internationale, les technologies convergent et se diffusent dans tous les secteurs sous l’effet de la numérisation, les frontières traditionnelles entre secteurs s’estompent ou se complexifient.
Ceci entraîne des modifications des périmètres des entreprises considérées, une internationalisation accrue et de nouvelles modalités de régulation économique de ces secteurs.
Service de la normalisation
La Direction Technique de l’Habitat, dans son concours à la mise en œuvre de la stratégie nationale de normalisation, préside 13 comités techniques de normalisation concernant la plomberie, la robinetterie sanitaire, la menuiserie des portes et des fenêtres, les carreaux de revêtement, la construction immobilière, le verre et la miroiterie, les produits en terre cuite, la quincaillerie, l’isolation acoustique, l’isolation thermique, l’étanchéité des bâtiments, les performances des bâtiments et la construction durable. Ces trois derniers comités ont été créés en 2007 dans le souci de rehausser le niveau de la performance, de la sécurité et de la conformité minimale exigée, tout en tenant compte de trois axes primordiaux qui sont l’Efficacité énergétique, les normes à rendre obligatoires ainsi que l’actualisation des normes déjà homologuées.
A fin 2008, 751 normes marocaines ont été homologuées dont 138 durant l’exercice de l’année 2008 comme suit :
- 61 normes homologuées : 06 NM relatives à la robinetterie sanitaire, 21 NM relatives à la construction immobilière (dont une norme marocaine révisée), 27 NM relatives à l’isolation acoustique et 07 NM relatives à l’isolation thermique.
- 12 PNM sont lancés à l’enquête publique : 03 PNM relatifs aux produits en terre cuite et 09 PNM relatifs à l’étanchéité des bâtiments.
- 65 PNM sont envoyés au Conseil Supérieur Interministériel de la Qualité et de la Productivité : 08 PNM relatifs aux vitrages et miroiterie, 05 PNM relatifs à la construction immobilière, 09 PNM relatifs à l’isolation thermique et 43 PNM relatifs à l’étanchéité des bâtiments.
Système de la normalisation actuelle
Le Maroc, conscient des enjeux de la normalisation et dans une volonté de donner un souffle nouveau aux travaux de la normalisation, a défini le cadre légal et institutionnel chargé de la gestion de cette activité (création de comités techniques en collaboration avec les départements ministériels) et qui a su avec les moyens disponibles assurer un fond normatif important.
L’activité de la Normalisation est régie par les textes suivants :
- Le Dahir n° 1.70.157 du 30/07/1970 relatif à la normalisation industrielle.
- Le Décret n° 2.70.314 du 8/10/1970 fixant la composition et les attributions des organismes de normalisation industrielle, en vue de la recherche de la qualité et de l’amélioration de la productivité.
- Le Décret n° 2.93.530 du 20/09/1993 relatif à la marque de conformité des normes marocaines (abroge et remplace le Décret n° 2.79.437 du 12/09/1979).
- Les circulaires générales et particulières du Ministère du Commerce, de l’Industrie et de la mise à niveau de l’Economie relatives à l’accréditation et à la certification des produits et des systèmes de management.
Toutefois, il faut noter une certaine stagnation de la situation de la normalisation en matière d’habitat et travaux publics.
Cette lenteur des procédures de production des normes, leur caractère non obligatoire, l’absence d’un cadre réglementaire favorisant l’application des normes volontaires et la faible sensibilisation à l’importance de la qualité, a fait que le système normatif est resté très marginalisé dans le secteur en question. D’où l’importance de la Stratégie Nationale de la Normalisation.
Six objectifs stratégiques pour 2006-2010
Face à cette situation stagnante et aux enjeux de la période pour satisfaire aux attentes des acteurs, l'ambition de la stratégie nationale de normalisation pour la période 2006-2010 dans le secteur de l’Habitat et de la construction se structure autour de six objectifs ou axes stratégiques suivants:
1- RENFORCER LA CONFIANCE DANS LES NORMES en associant à la normalisation tous les acteurs concernés et les professionnels du secteur de l’Habitat et de la construction, pour en faire des outils à leur service et en favoriser ainsi l'utilisation effective :
· Associer tous les représentants de la société civile
· S’ouvrir aux acteurs économiques peu présents dans la normalisation
· Prendre en compte le rôle majeur des collectivités locales
2- RENFORCER LES STRUCTURES CHARGEES DE LA GESTION DES ACTIVITES DE LA NORMALISATION en les dotant des moyens humains et matériels suffisants pour rendre leur production à la hauteur des exigences du contexte actuel :
· Activer la création d’un établissement autonome charge de la normalisation et de la certification.
· Doter, en moyens nécessaires, les structures existantes chargées de la normalisation sectorielle
3- PROMOUVOIR LA VALEUR DE LA NORMALISATION VOLONTAIRE auprès des acteurs, futurs acteurs et publics concernés :
· Préparer les nouvelles générations d’experts
· Favoriser l’utilisation volontaire des documents normatifs
· Communiquer sur les valeurs et bénéfices de la normalisation volontaire
· Rendre plus lisible le système de normalisation et ses produits
4- DETECTER L'EMERGENCE DE NOUVEAUX CHAMPS en évaluant la valeur ajoutée de la normalisation face aux tendances de l'économie et aux attentes nouvelles de la société :
· Prendre en compte la dimension du service dans la production de l’habitat.
· Contribuer à la gestion des compétences et des connaissances
· Faciliter l’évaluation et la maîtrise des risques
· Mettre l’approche normative au service du développement durable
5- GAGNER EN COHERENCE ET EN EFFICACITE grâce à des processus et une organisation adaptés et réactifs, en exploitant l'apport des nouvelles technologies de l'information :
· Renforcer la cohérence de la normalisation
· Développer la capacité à anticiper
· Développer la normalisation en ligne
· Accroître l’efficacité globale du système normatif de normalisation dans le secteur de l’habitat et de la construction
· Donner l'exemple par l'obligation des normes dans les marches passes pour le compte de l'état
6- ÊTRE UN ACTEUR INFLUENT ET MAITRISANT DE LA NORMALISATION NATIONALE ET INTERNATIONALE, en privilégiant la voie de la concertation avec les pays qui nous sont proches :
· Migrer vers l'orientation internationale en termes de la normalisation
· Rallier notre pays a l'effort de la normalisation internationale.