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Procédure de dérogation en matière d'urbanisme
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Dernière mise à jour : 22/03/2006
 Quelles sont les pièces demandées ?
 Demande de dérogation;
 Certificat de propriété du terrain;
 Un plan cadastral;
 Le projet envisagé (sa faisabilité, sa conformité aux conditions relatives à la demande de dérogation, la valeur de l'investissement, le nombre d'emplois crées...).  

 Quels sont les services chargés de recevoir la demande ?
 La Wilaya ou la Province;
 Le Centre Régional d’Investissement;
 La commune concernée.  

 Quels sont les services chargés de fournir en dernier lieu la préstation demandée?

La Division d’Urbanisme de la Wilaya ou de la Province.  

 Quels sont les services administratifs chargés de la procédure?

 La Wilaya ou la Province;
 Le Centre Régional d’Investissement;
 La commune concernée;
 L’Agence urbaine;
 Le service extérieur du secteur concerné par l’investissement.   

 Quelle est l'administration chargée de la procédure?
L'Agence urbaine . 
 Quelles sont les bases juridiques de la procédure ?

 Circulaire n°27/3020 en date du 04 mars 2003 relative à la dérogation en matière d’urbanisme.  

 
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