Quels sont les services chargés de recevoir la demande ?
La Division d’Urbanisme de la Wilaya ou de la Province.
La Wilaya ou la Province; Le Centre Régional d’Investissement; La commune concernée; L’Agence urbaine; Le service extérieur du secteur concerné par l’investissement.
Circulaire n°27/3020 en date du 04 mars 2003 relative à la dérogation en matière d’urbanisme.
Quels sont les services chargés de recevoir la demande ?
La Wilaya ou la Province; Le Centre Régional d’Investissement; La commune concernée.