Cette rubrique, s'inscrit directement dans le Programme National de l'Administration Numérique.

"e service" met en ligne un ensemble d'informations sur des procédures et des démarches  (administratives, juridiques,...) concernant en particulier l'Habitat et l'Urbanisme.

   Autorisations

• Demande de note de renseignements administratifs
• Demande d'autorisation de construire
• Demande d'autorisation de créer un groupe d'habitation
• Demande d'autorisation de la procédure des menus travaux et des installations saisonnières ou occasionnelles
• Demande d'autorisation de lotir
• Demande d'autorisation de morceler

    Coopératives

• Guide de création d'une coopérative d'habitat
• Agrément de la coopérative d'habitat

    Entreprises

• Demande de qualification et classification des entreprises du bâtiment

     Habitat Social 

• Cahier de Charges
• Convention

       Urbanisme

• Procédure de dérogation en matière d'urbanisme