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HISTORIQUE DE CREATION
1984 création de l’Agence Urbaine de Casablanca (AUC), à l’occasion de l’approbation du Schéma Directeur d’Aménagement Urbain (SDAU) de la Wilaya du Grand Casablanca, dont l’AUC devait être l’outil technique de mise en œuvre et de suivi ;
1992 création des deux Agences : l’Agence Urbaine et de Sauvegarde de Fès et l’Agence Urbaine d’Agadir ;
1993 promulgation de la loi n°1.93.51 du 22 Rebia I 1414 (10 Septembre 1993) instituant les Agences Urbaines ;
1994, création de deux Agences : l’Agence Urbaine de Rabat-Salé et l’Agence Urbaine de Marrakech ;
1995 création de deux Agences : l’Agence Urbaine de Tanger et l’Agence Urbaine de Béni Mellal ;
1997 création de huit nouvelles Agences Urbaines : Mèknes, Tétouan, Laâyoune, Taza-Al Hoceima-Taounate, Safi-El Jadida, Oujda, Kénitra-Sidi Kacem et Setta ;
2004 création de six Agences : Les Agences Urbaines de Nador, Al Hoceima, Errachidia, Ouarzazate, Guelmim Smara, Oued Eddahab Aousserd.
STATUT JURIDIQUE
L’Agence Urbaine est un établissement public doté de la personnalité morale et de l’autonomie financière, elle est instituée et régie par la loi n°1.93.51 du 10 Septembre 1993 et placée sous la tutelle du Ministère Délégué Chargé de l’Habitat et de l’Urbanisme.
L’Agence Urbaine est administrée par un Conseil d’Administration et gérée par un Directeur.
Le conseil d’administration comprend, sous la présidence du Premier Ministre ou du Ministre Chargé de l’Habitat et de l’Urbanisme délégué par lui à cet effet, les représentants de l’Etat, les walis et gouverneurs des provinces et préfectures concernés, les élus et les présidents des chambres professionnelles.
CONTEXTE DE CREATION DES AGENCES URBAINES
Tout au long du XX siècle, le Maroc a connu un très fort accroissement de la population urbaine dû simultanément à la croissance démographique et à l’exode rural. Quelques chiffres permettent de l’illustrer :
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Années |
Population urbaine |
% de la population totale |
| 1900 |
450 000 |
8 |
| 1960 |
3 386 613 |
29.1 |
| 1994 |
13 407 836 |
51.4 |
| 2004 |
16 463 634 |
55 |
Mais le phénomène urbain ne se circonscrit pas au seul croît démographique. Il faut y ajouter un dynamisme important touchant au réseau urbain lui-même impliquant un grand développement de l’urbanisation C’est ainsi que le pays qui comptait 29 municipalités en 1971 et 45 en 1982 est passé aujourd’hui à plus de 240 communes urbaines.
Il faut noter par ailleurs que cette vitalité des villes d’abord concentrées dans l’axe El Jadida - Kénitra a gagné , au cours des dernières années, l’intérieur du pays ou de nombreux centres, petits et moyens, voient leur population s’accroître à des taux supérieurs à ceux des zones littorales. Cette urbanisation introduisant des phénomènes urbains assez complexes a généré une multitude de problèmes. En plus de la consommation de territoires parfois à forte valeur agricole, on peut citer :
§ La difficulté à maîtriser la planification des villes ;
§ Les problèmes de l’insalubrité dans l’habitat ;
§ La carence en équipements d’infrastructure comme en équipement sociaux ;
§ Les problèmes de la circulation et du transport ;
§ Les dégradations de l’environnement ;
§ Les embarras de la gestion urbaine ;
§ La perte des valeurs de l’urbanité et de la solidarité sociale.
Pour faire face à cette situation illustrant parfaitement la problématique urbaine au Maroc, la dimension des problèmes liés à l’urbanisme et à l’habitat a été porté à son plus haut niveau de perception ouvrant des perspectives résolument nouvelles et fondamentales pour le redressement du contexte urbain du pays. C’est ainsi que les Agences Urbaines ont été créées pour maîtriser, d’une part, l’essor des villes à travers l’établissement des documents d’urbanisme et contrôler, d’autre part, les constructions aussi bien au niveau des plans qu’à celui de la réalisation.
Les Agences Urbaines, seuls organismes au plan provincial ou régional dotés de compétences assurant une ingénierie territoriale, sont devenus partout des interlocuteurs incontournables. Néanmoins, le bilan de l’activité de ces établissements établi, il y a un peu plus de 2 ans, pour une expérience d’une dizaine d’année, a montré des lignes de force mais également des faiblesses. En conséquence, on a pu constater que :
§ Les questions relatives à la planification des villes étaient loin d’être réglées, les plans d’urbanisme établis étant rendus obsolètes avant même leur homologation et devenant parfois des freins au développement de la « ville légale ».
§ L’habitat non réglementaire continuait à prospérer malgré les contrôles sur le terrain.
Ces lacunes ont conduit le Ministère de tutelle à édicter en 2003 de nouvelles orientations visant l’adoption de nouveaux modes d’aménagement et de gestion des espaces urbains par la réadaptation du rôle des Agences Urbaines dont l’objectif consiste, notamment, à :
§ Asseoir une politique de proximité et d’ouverture privilégiant la communication et la concertation avec les autorités et les collectivités locales, les professionnels et les citoyens ;
§ Simplifier les procédures et réduire les délais d’autorisation en prônant des mesures d’assouplissement permettant de traiter les dossiers avec célérité ;
§ Rapprocher l’administration des citoyens par la mise en place des guichets uniques permettant de délivrer les autorisations de construire en moins de 10 jours voire en 1 journée. Cette expérience est en train de faire ses preuves et montre que sa généralisation à travers les régions fait que la cause d’un service public citoyen progresse ;
§ Adopter des démarches visant, dans un cadre de participation et de coordination, l’établissement de projets de développement global des territoires (région, province, préfecture, agglomération) de leur ressort en prenant en compte leurs atouts potentiels (situation dans le contexte international, grandes infrastructures existantes ou à créer, sites exceptionnels, forêts, agriculture, industrie, qualité des villes, main d’œuvre qualifiée…). Ces projets de territoire, inscrits dans une vision stratégique doivent permettre à travers la négociation d’établir un dessein, de mobiliser des énergies, de fixer des échéances, de prévoir des financements, des partenariats…. A cette échelle, ces projets sont souvent au point de rencontre de politiques nationales (tourisme, zones irriguées, grandes infrastructures…) et de volontés régionales, voire locales. Ils doivent permettre de conjuguer les dynamismes, d’amplifier les résultats et de créer des solidarités territoriales et d’organiser le développement de manière équilibrée et durable ;
§ Sortir du cadre de la planification urbaine classique dominée par le caractère réglementaire pour s’impliquer dans l’établissement de projets d’agglomération ou projets de ville définissant un horizon et résultant d’une négociation des acteurs (Etat, collectivités territoriales, grands établissements publics, acteurs du secteur privé), ces projets d’agglomération devant se décliner à travers quelques mesures réglementaires, mais surtout à travers la mise en place ordonnée de projets urbains impliquant financièrement et techniquement de larges réseaux de partenaires devant en assurer le succès
PRSENTATION DES AGENCES URBAINES
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