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(B.O n° 4003 du 9-7-1989, page 198)

                     LOUANGE A DIEU SEUL!

(Grand Sceau de Sa Majesté Hassan II)

Que l’on sache par les présentes - puisse Dieu en élever et en fortifier la teneur !

Que Notre Majesté Chérifienne,

Vu la constitution,  notamment son article 26,

A  DECIDE CE QUI SUIT :

Est promulguée et sera publiée au Bulletin officiel, à la suite du présent dahir, la loi n°06-87 relative à l'éducation physique et aux sports, adoptée par la chambre des représentants le 16 Chaoual 1408 (1 Juin 1988).

           Fait à Rabat, le 13 Chaoual 1409 (19 Mai 1989)

Pour contreseing :

Le Premier Ministre,

Dr AZZEDINE LARAKI

            LOI N°06-87 RELATIVE A L’EDUCATION PHYSIQUE ET AUX SPORTS,

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ART. 61. - Par complément aux dispositions de l’article 2 du dahir  n°1-60-063 du 30 Hija 1379 (25 Juin 1960) relatif au développement des agglomérations rurales, tout plan d’aménagement et tout plan de développement doivent réserver des espaces destinés aux activités sportives des groupements ayant pour objet la pratique du sport ou de l’éducation physique.

ART. 62.- Par complément à l’article 10 du dahir du 20 Moharrem 1373 (30 septembre 1953)* relatif aux lotissements et morcellements, l’administration peut subordonner l’autorisation de lotir ou de construire un groupe d’habitations à l’affectation des espaces, visés à l’article précédent, compte tenu de l’importance du lotissement.

Des conventions particulières conclues entre les parties intéressées fixeront les modalités de financement de l’équipement des espaces, destinés aux activités visées à l’alinéa précédent ainsi que leurs conditions d’utilisation.

Lesdites conventions ne sont définitives qu’après avoir été approuvées conformément aux articles 31 et 34 du dahir portant loi n°1-76-583 du 5 Chaoual 1396 (30 septembre 1976) relatif à l’organisation communale.

ART. 63.-

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* En application de l’article 73 de la loi n°25-90 les références à cette loi se substituent de plein droit aux références au dahir du 2 Moharrem 1373 ( 30 Septembre 1953) relatif aux lotissements et morcellements contenues dans les textes législatifs et réglementaires. .________________________________________________