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ATTRIBUTIONS ET ORGANISATION DU MINISTERE
Décret n° 2-94-830 du 18 chaabane 1415 (20 janvier 1995) fixant l'organisation et les attributions du ministère de l'habitat
Décret n° 2-97-176 du 14 chaabane 1418 (15 décembre 1997) relatif aux attributions et à l'organisation du ministère de l'intérieur
DECRET N° 2.02.853 DU 24 RAMADAN 1423(29 NOVEMBRE 2002) PORTANT DELEGATION DE POUVOIR AU MINISTRE DELEGUE AUPRES DU PREMIER MINISTRE CHARGE DE L'HABITAT ET DE L'URBANISME.
ENVIRONNEMENT ET SANTE
Dahir n°1-88-172 du 13 chaoual 1409(19 mai 1989) portant promulgation de la loi n°06-87 relative a l'education physique et aux sportS.
Dahir n° 1-03-61 du 10 rabii I 1424 (12 mai 2003) portant promulgation de la loi n° 13-03 relative à la lutte contre la pollution de l'air
Dahir n° 1-03-60 du 10 rabii I 1424 (12 mai 2003) portant promulgation de la loi n° 12-03 relative aux études d'impact sur l'environnement
Dahir n° 1-03-59 du 10 rabii I 1424 (12 mai 2003) portant promulgation de la loi n° 11-03 relative à la protection et à la mise en valeur de l'environnement
FONCIER ET HABITAT
LA LOI N° 18.00 RELATIVE AU STATUT DE LA COPROPRIETE DES IMMEUBLES BATIS.
Rectificatif de la Loi n° 18-00 relative au statut de la copropriété des immeubles bâtis promulguée par le dahir du 25 rejeb 1423 (3 octobre 2002
Dahir n° 1-81-254 du 11 rejeb 1402 (6 mai 1982) portant promulgation de la loi n° 7-81 relative à l'expropriation pour cause d'utilité publique et à l'occupation temporaire
DAHIR PORTANT LOI N°1-76-258 DU 24 CHAOUAL 1397 (8 OCTOBRE 1977) RELATIF A L'ENTRETIEN DES IMMEUBLES ET A L'INSTALATION DE CONCIERGERIES DANS LES IMMEUBLES D'HABITATION.
DAHIR N° 1-03-202 du 16 RAMADAN 1424 PORTANT PROMULGATION DE LA LOI N° 51-00 RELATIF A LA LOCATION - ACCESSION A LA PROPRIETE IMMOBILIERE.
DAHIR PORTANT LOI N° 1-72-498 DU 28 REBIA II 1394 (21 MAI 1974) RELATIF A LA CREATION D'ETABLISSEMENTS PUBLICS DENOMMES" ETABLISSEMENTS REGIONAUX D'AMENAGEMENT ET DE CONSTRUCTION".
Décret n° 2-06-313 du 19 joumada I 1427 (16 juin 2006) autorisant la société Holding d'aménagement Al Omrane à créer une filiale dénommée "Société d'aménagement Al Omrane Tamesna"
Décret n° 2-05-874 du 2 joumada I 1426 (10 juin 2005) autorisant la société "Holding d'aménagement Al Omrane" à créer deux filiales dénommées "Société d'aménagement Al Omrane Al Boughaz S.A." et "Société d'aménagement Al Omrane Al Janoub Al Janoub S.A
Dahir n° 1-02-309 du 25 rejeb 1423 (3 octobre 2002) portant promulgation de la loi n° 44-00 complétant le dahir du 9 ramadan 1331 (12 août 1913) formant code des obligations et des contrats-( Loi vefa)
DECRET N°2-64-445 DU 21 CHAABANE 1384 (26 DECEMBRE 1964) DEFINISSANT LES ZONES D'HABITAT ECONOMIQUE ET APPROUVANT LE REGLEMENT GENERAL DE CONSTRUCTION APPLICABLE A CES ZONES
DECRET N°2-76-69 DU 24 CHAOUAL 1397(8 OCTOBRE 1977) PRIS POUR L'APPLICATION DU DAHIR PORTANT LOI N°1-76-258 DU 24 CHAOUAL 1397 (8 OCTOBRE 1977) RELATIF A L'ENTRETIEN DES IMMEUBLES ET A L'INSTALLATION DE CONCIERGERIES DANS LES IMMEUBLES D'HABITATION.
DECRET N°2-04-143 DU 14 KAADA 1425 (27 DECEMBRE 2004) FIXANT LES TARIFS RELATIFS A L'ETABLISSEMENT DES ACTES CONCERNANTS LES CONTRATS PRELIMINAIRE ET DEFINITIF DE VENTE D'IMMEUBLES EN L'ETAT FUTUR D'ACHEVEMENT .
DECRET N° 2-82-382 DU 2 REJEB 1403 (16 AVRIL 1983) PRIS POUR L’APPLICATION DE LA LOI N° 7-81 RELATIVE A L’EXPROPRIATION POUR CAUSE D’UTILITE PUBLIQUE ET A L’OCCUPATION TEMPORAIRE
DECRET N° 2-03-852 DU 18 RABII Il 1425 (7 JUIN 2004) PRIS POUR L'APPLICAION DE L'ARTICLE 12 DE LA LOI N° 18-00 RELATIVE AU STATUT DE LA COPROPRIETE DES IMMEUBLES BATIS.
DECRET N° 2-04-757 DU 14 kAADA 1425 (27 DECEMBRE 2004) PRIS POUR L'APPLICATION DES ARTICLES 4 ET 16 DE LA LOI N° 51-00 RELATIVE A LA LOCATION ACCESSION .
DECRET N° 2-01-1011 DU 22 RABII I 1423 (4 JUIN 2002) PORTANT CREATION DU CONSEIL NATIONAL DE L'HABITAT.
DECRET N° 2-03-853 DU 18 RABII II 1425 (7 JUIN 2004) PRIS POUR L'APPLICATION DES ARTICLES 618-3 et 618-16 DU DAHIR DU 9 RAMADAN 1331 (12 AOUT 1913) FORMANT CODE DES OBLIGATIONS ET DES CONTRATS .
Décret n° 2-05-1601 du 13 kaada 1426 (15 décembre 2005) autorisant la création de la société "Idmaj Sakan" S.A.
ARRETE VIZIRIEL DU 22 JOUMADA II 1372 (9 MARS 1953) PORTANT REGLEMENTATION DE LA HAUTEUR SOUS PLAFOND DES LOCAUX A USAGE D'HABITATION .
Dahir n° 1-05-70 du 20 chaoual 1426 (23 novembre 2005) portant promulgation de la loi n° 16-04 relative à l'aménagement et à la mise en valeur de la vallée du Bouregreg
Décret n° 2-05-1514 du 22 chaoual 1426 (25 novembre 2005) pris pour l'application de la loi n° 16-04 relative à l'aménagement et à la mise en valeur de la vallée du Bouregreg
Dahir n° 1-07-50 du 28 rabii I 1428 (17 avril 2007) portant promulgation de la loi n° 27-03 portant transformation des établissements régionaux d'aménagement et de construction en sociétés anonymes régionales dénommées "Al Omrane"
Décret n° 2-07-887 du 19 joumada I 1428 (5 juin 2007) fixant les modalités de transfert des éléments de l'actif et du passif des établissements régionaux d'aménagement et de construction (ERAC) à l'Etat et de l'Etat aux sociétés anonymes régionales dénommées "Al Omrane"
AGENCES URBAINES
DAHIR PORTANT LOI N°1.93.51 DU REBIA I 1414 (10 SEPTEMBRE 1993) INSTITUANT LES AGENCES URBAINES.
Décret n° 2-93-67 du 4 rebia II 1414 (21 septembre 1993) pris pour l'application du dahir portant loi n° 1-93-51 du 22 rebia I 1414 (10 septembre 1993) instituant les agences urbaines
Dahir portant loi n° 1-84-188 du 13 moharrem 1405 (9 octobre 1984) relatif à l'Agence urbaine de Casablanca
Dahir portant loi n° 1-93-323 du 19 rebia II 1414 (6 octobre 1993) modifiant et complétant le dahir portant loi n° 1-84-188 du 13 moharrem 1405 (9 octobre 1984) relatif à l'Agence urbaine de Casablanca
Dahir n° 1-89-225 du 13 joumada I 1413 (9 novembre 1992) portantpromulgation de la loi n° 20-88 instituant l'Agence urbaine d'Agadir
Dahir n° 1-00-14 du 9 kaada 1420 (15 février 2000) portant promulgation de la loi n° 60-99 modifiant et complétant la loi n° 20-88 instituant l'Agence urbaine d'Agadir
Décret n° 2-88-584 du 24 rejeb 1413 (18 janvier 1993) pris pour l'application de la loi n° 20-88 instituant l'Agence urbaine d'Agadir
Décret n° 2-99-711 du 20 joumada II 1420 (1er octobre 1999) modifiant le décret n° 2-88-584 du 24 rejeb 1413 (18 janvier 1993) pris pour l'application de la loi n° 20-88 instituant l'Agence urbaine d'Agadir
Dahir n° 1-89-224 du 13 joumada I 1413 (9 novembre 1992) portant promulgation de la loi n° 19-88 instituant l'Agence urbaine et de sauvegarde de Fès
Dahir n° 1-00-15 du 9 kaada 1420 (15 février 2000) portant promulgation de la loi n° 59-99 modifiant et complétant la loi n° 19-88 instituant l'Agence urbaine et de sauvegarde de Fès
Décret n° 2-88-583 du 24 Rejeb 1413 (18 janvier 1993) pris pour l'application de la loi n° 19-88 instituant l'Agence urbaine et de sauvegarde de Fès
Décret n° 2-99-710 du 20 joumada II 1420 (1er octobre 1999) modifiant le décret n° 2-88-583 du 24 rejeb 1413 (18 janvier 1993) pris pour l'application de la loi n° 19-88 instituant l'Agence urbaine et de sauvegarde de Fès
Décret n° 2-93-888 du 6 hija 1414 (17 mai 1994) relatif à l'agence urbaine de Rabat-Salé
Décret n° 2-93-887 du 6 hija 1414 (17 mai 1994) relatif à l'Agence urbaine de Marrakech
Décret n° 2-94-335 du 18 chaabane 1415 (20 janvier 1995) relatif à l'agence urbaine de Beni Mellal
Décret n° 2-94-334 du 18 chaabane 1415 (20 janvier 1995) relatif à l'agence urbaine de Tanger
Décret n° 2-97-361 du 27 joumada II 1418 (30 octobre 1997) relatif aux agences urbaines de Laâyoune, Meknès, Tétouan, Oujda, Safi - El-Jadida, Kenitra - Sidi-Kacem, Settat et Taza
Décret n° 2-99-713 du 20 joumada II 1420 (1er octobre 1999) modifiant le décret n° 2-97-361 du 27 joumada II 1418 (30 octobre 1997) relatif aux agences urbaines de Laâyoune, Meknès, Tétouan, Oujda, Safi - El-Jadida, Kenitra - Sidi-Kacem, Settat et Taza.
Décret n° 2-03-221 du 14 rabii I 1425 (4 mai 2004) relatif aux agences urbaines de Nador, AI Hoceima, Ouarzazate Zagora, Oued-Ed-Dahab - Aousserd, Errachidia et Guelmim - Es-Semara.
Décret n° 2-06-166 du 26 ramadan 1427 (19 octobre 2006) relatif aux agences urbaines de Khémisset, Khénifra, Essaouira, El Kelâa-des-Sraghna et El-Jadida et modifiant le décret n° 2-97-361 du 27 joumada II 1418 (30 octobre 1997) relatif aux agences urbaines de Laâyoune, Meknès, Tétouan, Oujda, Safi-El-Jadida, Kénitra-Sidi Kacem, Settat et Taza.
PATRIMOINE ET EDIFICE DE CULTE
Décret n° 2-08-74 du 5 rejeb 1429 (9 juillet 2008) pris pour l'application du dahir portant loi n° 1-84-150 du 6 moharrem 1405 (2 octobre 1984) relatif aux édifices affectés au culte musulman.
DAHIR N°1-80-341 DU 17 SAFAR 1401 (25 DECEMBRE 1980) PORTANT PROMULGATION DE LA LOI N°22-80 RELATIVE A LA CONSERVATION DES MONUMENTS HISTORIQUES ET DES SITES, DES INSCRIPTIONS, DES OBJETS D’ART ET D’ANTIQUITE
Dahir n° 1-06-102 du 18 joumada I 1427 (15 juin 2006) portant promulgation de la loi n° 19-05 modifiant et complétant la loi n° 22-80 relative à la conservation des monuments historiques et des sites, des inscriptions, des objets d'art et d'antiquité
DAHIR PORTANT LOI N°1-84-150 DU 6 MOHAREM 1405(2 OCTOBRE 1984) RELATIF AUX EDIFICES AFFECTES AU CULTE MUSULMAN .
Dahir n° 1-07-56 du 3 rabii I 1428 (23 mars 2007) portant promulgation de la loi n° 29-04 modifiant et complétant le dahir portant loi n° 1-84-150 du 6 moharrem 1405 (2 octobre 1984) relatif aux édifices affectés au culte musulman
DECRET N°2-81-25 DU 23 HIJA 1401 (22 OCTOBRE1981) PRIS POUR L'APPLICATION DE LA LOI N° 22-80 RELATIVE A LA CONSERVATION DES MONUMENTS HISTORIQUES ET DES SITES, DES INSCRIPTIONS, DES OBJETS D'ART ET D'ANTIQUITE.
URBANISME, AMENAGEMENT DU TERRITOIRE ET ARCHITECTURE
DECRET N°2-93-66 DU REBIA II 1414 (1er OCTOBRE 1993) PRIS EN APPLICATION DE LA LOI N°016-86 RELATIVE A L'EXERCICE DE LA PROFESSION D'ARCHITECTURE, A L'INSTITUTION DE L'ORDRE NATIONAL DES ARCHITECTES.
LOI N°016-89 RELATIVE A L’EXERCICE DE LA PROFESSION D’ARCHITECTE ET A L’INSTITUTION DE L’ORDRE NATIONAL DES ARCHITECTES PROMULGUEE PAR DAHIR N°1-92-122 DU 22 REBIA I 1414 (10 SEPTEMBRE 1993).
DAHIR DU 28 SAFAR 1357(AVRIL1938) PORTANT CREATION D’UNE ZONE D’ISOLEMENT AUTOUR DES CIMETIERES DANS LES VILLES NOUVELLES.
DAHIR N° 1-92-7 DU 15 HIJA 1412 (17 JUIN 1992) PORTANT PROMULGATION DE LA LOI N°25-90 RELATIVE AUX LOTISSEMENTS, GROUPES D'HABITATIONS ET MORCELLEMENTS.
DAHIR N°1.60.063 Du 30 HIJA 1379 (25 JUIN 1960) RELATIF AU DEVELOPPEMENT DES AGGLOMERATIONS RURALES.
Dahir n° 1-92-31 du 15 hija 1412 (17 juin 1992) portant promulgation de la loi n° 12-90 relative à l'urbanisme
Décret n° 2-94-346 du 18 chaabane 1415 (20 janvier 1995) arrêtant la liste des schéma diDécret n° 2-94-346 du 18 chaabane 1415 (20 janvier 1995) arrêtant la liste des schéma directeurs d'aménagement urbain visée à l'article 89 de la loi n° 12-90 relative à l'urbanisme
Dahir portant loi n° 1-84-17 du 21 rebia II 1404 (25 janvier 1984) relatif au schéma directeur d'aménagement urbain du Grand Casablanca
DECRET N°2-92-832 DU 27 REBIA II 1414 (14 OCTOBRE 1993) PRIS POUR L'APPLICATION DE LA LOI N°12-90 RELATIVE A L'URBANISME.
DECRET N° 2-92-833 DU 25 REBIA II 1414 (12 OCTOBRE 1993) PRIS POUR L'APPLICATION DE LA LOI N° 25.90 RELATIVE AUX LOTISSEMENTS, GROUPES D'HABITATIONS ET MORCELLEMENTS.
DECRET N°2-02-177 DU 9 HIJA 1422 (22 FEVRIER 2002) APPROUVANT LE REGLEMENT DE CONSTRUCTION PARASISMIQUE (R.P.S2000) APPLICABLE AUX BATIMENTS, FIXANT LES REGLES PARASISMIQUES ET INSTITUANT LE COMITE NATIONAL DU GENIE PARASISMIQUE.
Décret n° 2-01-2331 du 27 ramadan 1422 (13 décembre 2001) portant création du Conseil supérieur de l'aménagement du territoire
Dahir n° 1-03-58 du 10 rabii I 1424 (12 mai 2003) portant promulgation de la loi n° 10-03 relative aux accessibilités
Arrêté du ministre de l'intérieur n° 491-93 du 24 chaabane 1413 (16 février 1993) fixant les attributions et l'organisation des services extérieurs chargés de l'urbanisme, de l'architecture et de l'aménagement du territoire
Arrêté du ministre d'Etat chargé de l'intérieur et de l'information n° 118-94 du 10 joumada II 1414 (25 novembre 1993) modifiant l'arrêté du ministre de l'intérieur et de l'information n° 491-93 du 24 chaabane 1413 (16 février 1993) fixant les attributions et l'organisation des services extérieurs chargés de l'urbanisme, de l'architecture et de l'aménagement du territoire
TEXTES DIVERS
DAHIR PORTANT LOI N°1-75-168 DU 25 SAFAR 1397(15 FEVRIER 1977) RELATIF AUX ATTRIBUTIONX DU GOUVERNEUR TEL QU'IL A ETE MODIFIER OU COMPLETE .
Dahir n° 1-86-2 du 26 rebia II 1407 (29 décembre 1986) portant promulgation de la loi n° 34-85 complétant le dahir portant loi n° 1-75-168 du 25 safar 1397 (15 février 1977) relatif aux attributions du gouverneur
Dahir n° 1-02-297 du 25 rejeb 1423 (3 octobre 2002) portant promulgation de la loi n° 78-00 portant charte communale
Décret n° 2-06-388 du 16 moharrem 1428 (5 février 2007) fixant les conditions et les formes de passation des marchés de l'Etat ainsi que certaines règles relatives à leur gestion et à leur contrôle
Dernière mise à jour : 13/10/2008 à 13h20 |