Code de l'Urbanisme

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Ainsi, et pour pallier aux dysfonctionnements sociaux et spatiaux qui se manifestent notamment, par un urbanisme autoproduit dit "non réglementaire", expression tacite de ségrégation socio-spatiale, d’exclusion et de sous-emploi, de chômage, de délinquance urbaine et de tous les aspects de la sous-intégration, il n’est plus à démontrer que nos territoires ont besoin de nouveaux outils d’urbanisme et de nouvelles approches en matière de planification et de gestion urbaines.

A la lumière des changements intervenus tant à l'échelle nationale qu’à travers le monde, il est apparu que l’urbanisme doit être appréhendé, avant tout, à travers ses aspects économiques, financiers et surtout sociaux. Les règles de l’urbanisme devraient émaner, non seulement du droit et des procédures administratives, mais également, des mécanismes qui commandent le processus des changements intervenus dans la société.

Par ailleurs, l’absence d’une codification hiérarchisée et thématique des différents textes régissant l’urbanisme, l’habitat et la construction, fait que la plupart des intervenants se trouvent confrontés à d’énormes contradictions et ambiguïtés. De nombreuses mesures touchant de plein fouet ce domaine, se trouvent ‘‘noyées’’ dans divers textes épars, dédiés à des domaines dont le lien avec la gestion de l’urbanisme est parfois difficile à deviner.

Le message adressé par Sa Majesté le Roi Mohammed VI aux participants à la rencontre nationale du lancement du grand chantier de code de l’urbanisme remet à l’ordre du jour la nécessité d’adopter une nouvelle architecture juridique : "… pour conforter les efforts entrepris par Notre gouvernement, il devient nécessaire de procéder à la révision et à la modernisation du dispositif de l'urbanisme en vigueur dans notre pays, qui a certes connu quelques réformes ces dernières décennies, mais celles-ci sont restées plutôt limitées, sans parler de certains textes juridiques qui remontent au début du siècle passé", ajoutant que le but final est : "…d'adapter ce dispositif que connaît le Royaume et de le mettre en phase avec la cadence de développement enregistrée dans plusieurs secteurs vitaux liés à l'investissement, à l'industrie, au tourisme et à l'habitat".

L’opportunité de l’élaboration d’un tel recueil est :’’…d’autant plus indispensable que le Royaume s'est inscrit dans un contexte d'ouverture et d'adhésion à la mondialisation, avec la nécessité qui en découle de renforcer nos capacités concurrentielles’’ a précisé également le Souverain, en ajoutant que la réflexion sur la réforme de l'urbanisme : ’’…s'inscrit, du reste, dans le cadre du renforcement des grands chantiers de réforme que connaît notre pays dans tous les domaines, notamment celui de l'habitat et de l'urbanisme’’.

Le nouveau projet de code ne portera pas uniquement sur l’élagage des aspects désuets et sur la révision des dispositions peu ou mal adaptées à la réalité, mais doit aussi s’inscrire dans la continuité des grands chantiers de réformes dans lesquelles s’est engagé notre pays, tels que :

Ø L’institution du conseil supérieur de l’aménagement du territoire et l’adoption d’une charte et du schéma national d’aménagement du territoire ;

Ø Le renforcement de la décentralisation et de la déconcentration administrative ;

Ø La promulgation d’une nouvelle charte communale ;

Ø La conception de l’unité de la ville comme choix politique et institutionnel central dans le système de mise à niveau des villes ;

Ø La gestion déconcentrée de l’investissement ;

Ø Le renforcement de l’offre de logements sociaux en faveur des catégories à revenu limité ;

Ø La mise en œuvre de vastes programmes, notamment ceux inscrits dans le cadre de l’initiative nationale pour le développement humain (INDH) dont les composantes reposent sur la qualité du cadre de vie des citoyens.

L’élaboration du code est justifiée essentiellement par la nécessité de rectifier les défaillances constatées, aussi bien, au niveau du dispositif juridique qu’au niveau de son application et de le moderniser pour le rendre en phase avec les grands défis lancés à notre pays.

Etat d’avancement de l’élaboration du projet du code de l’urbanisme.

l est soumis à votre attention l’état d’avancement du projet du code de l’urbanisme, huit mois après son lancement honoré par la lettre Royale adressée aux participants à la journée du 3 octobre 2005 et tenue sous votre présidence.

1.      Consultations techniques :

Trois consultations techniques ont été lancées au sujet de :

-          Les secteurs d’aménagement négociés ;

-          Les urbanisations nouvelles ;

-          La rénovation et le renouvellement urbain.

Ces consultations, aujourd’hui achevées, ont permis d’éclairer l’administration sur ces aspects qui ne font l’objet d’aucune législation et réglementation.

2.      Concertations avec les Walis, Gouverneurs et Présidents des conseils communaux :

Conformément aux orientations de la Lettre Royale du 03 octobre 2005, l’ensemble des Walis, Gouverneurs et Présidents des conseils communaux ont été saisis pour exprimer leurs préoccupations et participer activement au projet du code.

Cinq Walis et 24 Gouverneurs et Présidents des conseils communaux ont répondu par des propositions et recommandations à intégrer dans le projet du code, principalement sur les aspects de la planification et de la gestion urbaines.

3.      Concertations régionales et locales :

Après le coup d’envoi de ces concertations donné par le Ministre délégué chargé de l’Habitat et de l’Urbanisme le 22 février 2006 à Tanger, Messieurs les Walis et Gouverneurs accompagnés de Directeurs Centraux ont lancé les travaux de concertations locales et régionales. Ainsi, 145 ateliers ont été organisés par les agences urbaines avec une moyenne de 7 ateliers par agence.

Sur la base d’un document de concertation énonçant les préoccupations majeures en matière de droit de l’urbanisme et des éléments susceptibles d’initier la réflexion et de susciter le débat, ces concertations ont connu une participation importante des autorités locales, des collectivités locales, des services extérieurs, des professionnels, des journalistes, des représentants des partis politiques, des associations et amicales, de la société civile…

Le rapport de synthèse de ces concertations sera adressé à l’ensemble des Walis, Gouverneurs et agences urbaines, en vue de le présenter dans des réunions regroupant les principaux partenaires en relation directe avec l’urbanisme.

4.      Concertations internes du Ministère Délégué Chargé de l’Habitat et de l’Urbanisme :

Parallèlement aux concertations régionales, des concertations au niveau de chaque structure centrale de ce Ministère ont été organisées ainsi qu’une journée rassemblant une quarantaine d’anciens responsables de l’urbanisme.

5.      Missions à l’étranger :

Des délégations constituées d’un directeur central du Ministère, d’un directeur d’agence urbaine et d’un membre du comité chargé de l’élaboration du projet de code ont effectué, entre mars et juin 2006, des missions dans 10 pays : Liban, Jordanie, Egypte, Emirats Arabes Unis, Thaïlande, Malaisie, Brésil, Mexique, Allemagne, Etat - Unis.

Ces délégations ont tenu des séances de travail avec les hautes instances responsables de l’urbanisme et de l’habitat et développé une plate forme d’échange avec les pays visités en matière d’urbanisme et d’habitat.

6.      Brainstormings thématiques

Onze séances de brainstorming sur des thèmes pointus spécifiques ont été organisées depuis le lancement du projet de code avec des experts et des personnes ressources.

7.      Site Web :

Le site web, mis en place en décembre 2005, a enregistré au premier juin 2006 plus de 15 000 visites. Plus de 300 visiteurs ont participé au forum de discussions ouvert par le site et ont apporté leur contribution (analyses, critiques, propositions et recommandations).