La stratégie Nationale de la Normalisation 2006-2010
Pour la promotion de la sécurité et la qualité dans le secteur de l’habitat et de la construction. La circulaire de Monsieur le Premier Ministre, du mois 18 Juillet 2005 qui oblige et sensibilise tous les intervenants dans l’acte de bâtir, chacun dans son domaine et son champs d’action, à promouvoir la sécurité et la qualité dans le secteur de la construction que ce soit en matière :
- D’actualisation et de renforcement de l’arsenal réglementaire et normatif en les dotant d’un caractère d’application obligatoire,
- D’établissement des études en conformité avec les règlements en vigueur,
- De respect des normes de la sécurité et de la qualité en vigueur, notamment celles stipulées dans le RPS 2000, que ce soit à la phase de l’instruction des dossiers d’autorisation de construire, ou en phase de la réalisation des constructions,
- De mise en œuvre des dispositions du Code des Obligations et Contrats en ce qui concerne la garantie décennale,
- De recours aux entreprises patentées et déclarées à la CNSS,
- De sensibilisation multiforme et de proximité à l’importance du respect de la qualité et de la sécurité dans les constructions.
La promotion de la Qualité et la sécurité dans le secteur de l’Habitat et de l’ Urbanisme le lancement de la refonte du système normatif marocain pour la promotion de la Sécurité et de la Qualité dans le secteur de l’habitat et de l’urbanisme.
Dans la même optique, la table ronde organisée par le Ministère Déléguée chargée de l’Habitat et de l’Urbanisme le 27 Novembre 2005 sous le thème « La normalisation et la qualité au cœur du développement du secteur de l’Habitat et de l’Urbanisme » et à laquelle ont pris part le Ministère du Commerce, de l’Industrie et de la mise à niveau de l’Economie, le Ministère de l’Equipement et du Transport ainsi que les associations professionnelles et industrielles, des experts nationaux fût l’occasion de débattre de ce sujet d’actualité entre les professionnels du secteur.
La mise en place d’une stratégie nationale de la Normalisation pour la période 2006-2010 et d’un Etablissement Public autonome chargé de la Normalisation, de la certification et de l’accréditation accréditation en furent les recommandations les plus importantes.
- La commission institutionnelle et juridique :
Cette commission à travaillé sur les aspects suivants :
- La mise en place d’un Etablissement Public Autonome Chargé de la Normalisation ;
- L’aboutissement des textes juridiques et réglementaires régissant la normalisation dans les secteurs de l'Habitat et de l'Urbanisme.
- L'instauration d'une nouvelle procédure simplifiée et plus consensuelle favorisant une plus forte implication des acteurs privés ;
- Le passage du caractère volontaire au caractère obligatoire pour l’application des normes ;
- L’encouragement d’actions incitatives par les différents Départements Gouvernementaux en faveur des opérateurs économiques et spécialement les PMI et PME qui adhérent à la démarche Qualité.
2- La commission de Diagnostic et plans d’actions 2006-2010:
Cette commission travaillera sur les aspects suivants :
- La définition de la procédure à adopter pour l’identification des besoins dans le domaine de la normalisation ;
- L’identification des secteurs prioritaires à couvrir ou à enrichir par les textes normatifs.
- Le renforcement de l’arsenal normatif par l’adoption des normes internationales en blocs ;
- Simplification du processus d’élaboration des normes pour accélérer le rythme de leur production ;
- Dotation de la structure autonome, ainsi que toutes les entités impliquées dans le processus d’élaboration des normes, par les moyens nécessaires et adéquats (laboratoires, moyens financiers et humains..)
3- La commission de Partenariat, de Sensibilisation et de Communication:
Cette commission a travaillé sur les aspects suivants :
- Instaurer une coopération internationale en faveur de l’échange d’expérience et de savoir faire entre les entités nationales concernées par la normalisation et leurs homologues étrangers ;
- Favoriser le partenariat interdépartemental pour assurer une plus grande synergie.
- Sensibilisation des Départements Publics quant à l’intérêt de la mise en place d’une démarche qualité ;
- Sensibilisation des opérateurs économiques à l’intérêt de l’application des normes dans leurs services et produits ;
- L’identification d’outils percutants pour une sensibilisation multiforme en faveur des différentes entités concernées par la normalisation.
- Elaborer un plan de communication.